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Aides financières

Le crédit d’impôt

Le dispositif fiscal permet aux ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Ce dispositif va être recentré sur le développement durable et les économies d’énergie afin de privilégier les investissements bénéfiques pour l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Les chauffe-eau solaires sont par exemple très soutenus.

Tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non. Le crédit d’impôt est accordé, à condition que le matériel soit fourni, posé et facturé par un professionnel. Le crédit d’impôt est cumulable avec la TVA à taux réduit.

Cette mesure est importante du fait que la consommation d’énergie dans les logements est à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

Pour s’informer : site Internet de la DGEMP (Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières) : www.industrie.gouv.fr/energie

Les aides de l’Anah :

L’Anah (Agence nationale d’habitat) est en charge du programme national Habiter Mieux, elle vise à aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans.

Les trois principes de base de l’Anah :

• Lutter contre l’habitat indigne
• Epauler les propriétaires occupants modestes
• Favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie

La TVA à 7 % :

Le taux normal de la TVA est de 19.6 %. Certains travaux comme l’isolation thermique, l’amélioration de la performance globale du logement, l’installation de panneaux photovoltaïques entre autres, ouvrent droit à la TVA réduite.

Attention la TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de deux ans, remettent à l’état neuf à plus de deux tiers chacun des éléments du second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.

L’éco-prêt à taux zéro :

Ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. On peut aussi y inclure les travaux induits indissociables.

Le PTZ + :

Ce dispositif est destiné à encourager l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou existante. Mis en place le 1er Janvier 2011, le PTZ + incite à l’achat de logements énergétiquement performants. Le prêt est en effet augmenter :

• Pour un logement neuf, s’il est labellisé BBC
• Pour un logement existant, en fonction de sa classe énergétique, précisée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) établi au moment de la transaction.

Les collectivités territoriales :

Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes, intercommunalités… peuvent accorder des aides. Elles peuvent parfois proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er Janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement (équipements du crédit d’impôt développement durable).

L’ADEME :

l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie propose certaines aides pour financer des pré-diagnostics et des diagnostics énergétiques dans les immeubles collectifs. Pour plus d’infos : www.ademe.fr

Le prêt d’accession sociale (PAS) :

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage. On peut se renseigner sur ce prêt auprès des établissements de crédit. Ce prêt concerne les travaux d’aménagement ou d’économies d’énergie. Il peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

Le prêt à l’amélioration d’habitat :

Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné). Pour plus d’information adressez vous à votre caisse d’allocations familiales (CAF).

Les prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites :

Certains de ces organismes peuvent proposer des prêts intéressants ou des offres particuliers. Renseignez-vous auprès d’eux pour plus d’informations.